L’état relatif aux nuisances sonores aériennes (ENSA) : un diagnostic bruit à ne pas négliger

L’ENSA doit-il être transmis à chaque transaction ?

Non, ce diagnostic relatif au bruit ne doit être inséré que dans les dossiers de diagnostic technique de biens situés dans une zone d’un plan d’exposition au bruit (PEB) des aérodromes. En effet, le but de l’ENSA est d’informer le futur acquéreur ou locataire du niveau de nuisance sonore causée par cette proximité dans la zone du bien bâti ou non bâti.

Qu’apprend plus précisément l’acquéreur ou le locataire grâce à l’ENSA ?

L’ENSA identifie précisément la zone du PEB de l’aérodrome concerné, le site internet au sein duquel le plan d’exposition au bruit peut être consulté ainsi que la mairie de la commune au sein de laquelle le PEB est en libre accès. En raison des préjudices encourus en cas de manquement ou d’erreur, le choix d’un diagnostiqueur immobilier pour remplir l’ENSA est à privilégier.