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Assainissement collectif
Diagnostic immobilier Saint-Germain-en-Laye

Le diagnostic assainissement : un contrôle important pour la santé et l’environnement

Que signifie diagnostic assainissement collectif et non collectif ?

Le diagnostic assainissement dit collectif est le contrôle, par le service public d’assainissement ou par un diagnostiqueur immobilier dûment formé, de la conformité des ouvrages qui raccordent un bien ²tout à l’égout², soit au réseau communal de traitement des eaux usées. Le diagnostic assainissement non collectif est le contrôle par la même catégorie de professionnels de la conformité de l’équipement d’assainissement autonome installé dans un bien lorsque le réseau communal n’est pas disponible ou que le raccordement n’est pas possible.

Quand faut-il réaliser un diagnostic assainissement collectif ou non collectif ?

Lorsque le dispositif d’assainissement est individuel, le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire avant une vente. Dans le cas d’un assainissement via le réseau public, l’obligation éventuelle d’un diagnostic assainissement collectif avant une vente résulte d’un arrêté municipal initié par la commune.
 

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